1 - généralités :
les coordonnées de la société "dolce italia" sont clairement énoncées à la rubrique "qui sommes
nous?"
les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales
établies entre le site "chaussures-italiennes.fr", propriété de la société "dolce italia" dans le cadre de ses ventes
sur internet et les consommateurs,
ces CGV ne peuvent en aucun cas être remises en cause sauf après acceptation écrite de
"dolce italia ; "dolce italia" se reserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment
à condition de faire connaitre les modifications éffectuées sur son site.
2-commandes :
les commandes s'établissent par internet sur le site : www.chaussures-italiennes.fr
dés la confirmation de sa commande par le client, un contrat est établi avec dolce italia :
le client s'engage par sa confirmation de commande à accepter les CGV du site,
dolce italia s'engage à accepter votre commande selon les mêmes CGV et vous adresse un mail
de confirmation de commande sous 48 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
3-prix :
les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
les prix sont également hors frais d'expédition,
en rapport avec la réglementation européenne, la taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans le
prix des produits et aucun frais de douane ou de tva supplémentaire ne pourra être réclamé pour
une livraison à l'intérieur de l'union européenne,
en revanche, pour les expéditions hors UE et dans les DOM TOM, les frais de douanes
ou de taxes locales supplémentaires seront à régler à la réception par le destinataire.
4-paiement :
2 modes de paiement sont à votre disposition :
1-par paypal
le sérieux et la sécurité de paypal ne sont plus à démontrer.
le paiement par paypal c'est la façon la plus simple de régler vos achats sur internet sans avoir
à communiquer vos coordonnées bancaires et donc de manière très sécurisée.
2-par chèque,
après avoir reçu votre confirmation de commande par e-mail, vous nous adressez un chèque
à l'adresse suivante : dolce italia "la mennais" 22490 trigavou
votre commande est alors expédiée après encaissement du chèque.
5-livraison et frais de port :
les livraisons sont assurées au frais de "Dolce Italia" par le transporteur "LA POSTE" en format collissimo en France
métropolitaine (hors Dom-Tom) et dans l'union européenne. Pour les expéditions hors union européenne et dans les Dom-Tom,
nous contacter par mail pour établissement d'un devis préalable.
les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles à l'adresse indiquée par le client.
Dolce Italia ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux défaillances des transporteurs.
6-délais de rétractation :
conformément à l'article L,121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de
7 jours ouvrables ou non à compter du jour de livraison pour retourner tout article ne convenant
pas, pour échange ou remboursement, ceci sans pénalités.
cependant l'article devra être non porté, en l'état et dans son emballage d'origine,
aucun retour ne pourra être accepté sans l'accord préalable de dolce italia et l'établissement
d'un bon de retour envoyé par e-mail.
les frais de retour restent à la charge du client, sauf si l'article est non conforme à la commande,
dans ce cas dolce italia s'engage, dans la limite des stocks disponibles à fournir l'article ou
à rembourser le client des les meilleurs délais,
les retours s'effectuent à l'adresse suivante : "dolce italia" "la mennais" 22490 trigavou.
les retours ne pourront être acceptés que si ils ont été effectués dans de bonnes conditions, à savoir dans les emballages
d'origine (boite et protections intérieures des chaussures). Seuls les articles en parfait état pourront faire l'objet
d'un remboursement ou d'un échange.
Dans le cas d'un échange formulé par mail en précisant la pointure désirée et sous réserve que celle ci soit disponible,
Dolce Italia ré-expédie la nouvelle paire de chaussures aux mêmes conditions, c'est à dire gratuitement en France
métropolitaine et dans l'union européenne, dans la limite d'un seul et unique échange.
Dans le cas d'une deuxième demande d'échange (pour le même produit), les frais d'expéditions seraient alors
à la charge du client.
Dans le cadre d'un remboursement (produit non conforme ou impossibilité par Dolce Italia de fournir
la nouvelle pointure demandée ) celui ci s'effectue conformément au mode de paiement,
c'est à dire par chèque pour un paiement par chèque, par un crédit sur votre compte paypal pour un paiement par paypal.
Ce remboursement ne pourra se faire qu'après le retour, la réception du produit, et la vérification de son bon état.
7-sécurité :
la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 vous permet de vous opposer à l'utilisation
de vos coordonnés personnelles qui nous sont indispensables pour prendre en compte votre
commande.
vous pouvez donc par simple e-mail envoyé à "
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
" vous opposer à l'envoi de nos courriers
d'information et offres promotionnelles,
dolce italia s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ses engagements mais sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être mis en cause du fait de l'indisponibilité d'un
produit ou de cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, incendies, grêves,
défaillance des moyens de transport ou de communication,
les articles proposés sur notre site sont conformes à la législation européenne en vigueur,
les photographies et textes illustrants les articles présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
| < Préc | Suivant > |
|---|
